CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 9 février 2026
1. Présentation du site
Le site Coquin Coquine (ci-après « le Site ») est édité par la société CM (ci-après « l'Éditeur »).
Le Site est une plateforme de mise en relation entre adultes consentants, ayant pour objet la discussion, l'échange et l'organisation de rencontres privées non commerciales.
L'Éditeur agit exclusivement en qualité d'hébergeur de contenus, au sens de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
2. Accès au site – Interdiction aux mineurs
L'accès au Site est strictement réservé aux personnes majeures, âgées de 18 ans révolus.
En s'inscrivant et en utilisant le Site, l'Utilisateur déclare et garantit :
- être âgé d'au moins 18 ans,
- disposer de la capacité juridique nécessaire,
- ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout accès ou utilisation du Site par un mineur est strictement interdit.
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout compte suspecté d'être détenu par un mineur.
3. Inscription et compte utilisateur
L'inscription est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités du Site.
L'Utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et sincères,
- ne pas usurper l'identité d'un tiers,
- maintenir la confidentialité de ses identifiants.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte.
4. Abonnements et services payants
Certaines fonctionnalités du Site sont accessibles via un abonnement payant.
Les abonnements donnent accès uniquement à des services numériques, tels que :
- messagerie,
- visibilité de profil,
- options de mise en avant.
Aucun abonnement, paiement ou option ne garantit une rencontre, un rendez-vous ou un contact physique.
L'Éditeur ne perçoit aucune commission, directe ou indirecte, sur les rencontres éventuelles entre Utilisateurs.
5. Interdictions formelles (clause essentielle)
Il est strictement interdit sur le Site :
- toute forme de prostitution, escorting ou rencontre tarifée,
- toute demande, offre ou négociation de paiement en contrepartie d'un rendez-vous, d'un acte sexuel ou d'une prestation assimilée,
- toute mention de tarifs, prix, rémunération, paiement en espèces ou en nature,
- toute activité susceptible de constituer une infraction pénale, notamment au titre du proxénétisme,
- toute contrainte, menace, harcèlement ou exploitation d'autrui.
🚫 Tout manquement entraînera la suppression immédiate du compte, sans remboursement, et pourra donner lieu à un signalement aux autorités compétentes.
6. Responsabilité de l'Utilisateur
Chaque Utilisateur est seul responsable :
- des contenus qu'il publie,
- des messages qu'il échange,
- des rencontres qu'il organise en dehors du Site.
Les rencontres ont lieu sous l'entière responsabilité des Utilisateurs, en dehors de toute intervention de l'Éditeur.
7. Responsabilité de l'Éditeur (limitation)
L'Éditeur :
- ne participe pas aux échanges privés,
- ne vérifie pas systématiquement les profils,
- n'intervient pas dans l'organisation des rencontres.
Conformément à la LCEN, la responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée que s'il est dûment informé d'un contenu illicite et qu'il n'agit pas promptement pour le retirer.
8. Modération et signalement
Un dispositif de signalement est mis à disposition des Utilisateurs.
Tout contenu ou comportement illicite peut être signalé.
L'Éditeur se réserve le droit de :
- supprimer tout contenu litigieux,
- suspendre ou supprimer un compte,
- conserver les éléments nécessaires en cas de procédure judiciaire.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la législation française en vigueur.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Résiliation et suppression de compte
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte :
- en cas de violation des CGU,
- en cas de comportement frauduleux ou illicite,
- sans préavis ni indemnité.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Acceptation des CGU
L'inscription et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Dernière mise à jour : 9 février 2026
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